Conditions Générales de Vente

Ceci est une traduction du document original en espagnol fournie à titre informatif. En cas de divergence, seule la version originale en espagnol fait foi.

1. Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après, « les Conditions Générales ») régissent, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, l'accès et l'utilisation du site web accessible via le nom de domaine miolivagourmet.com sous la marque Mi Oliva Gourmet (ci-après, « le Site Web »), ainsi que l'achat d'huile d'olive, la commande de produits et/ou services par son intermédiaire. Le simple accès au Site Web confère à la personne qui y accède la qualité d'Utilisateur du Site Web (ci-après, « l'Utilisateur ») et implique l'acceptation de l'ensemble des termes figurant dans ces Conditions Générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions Générales, il doit quitter immédiatement le Site Web sans l'utiliser.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur déclare :

• Avoir lu, compris et accepté ce qui est exposé ici.
• Être majeur conformément à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence ; dans le cas contraire, le mineur devra disposer de l'autorisation de ses représentants légaux.
• Que, s'il envisage de commander un produit et/ou service, il a la capacité juridique nécessaire pour ce faire.
• Assumer l'ensemble des obligations définies dans les présentes.

L'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales chaque fois qu'il accède au Site Web, car celui-ci et ces Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications ; toutefois, toute modification des Conditions Générales ne saurait affecter les biens ou promotions acquis antérieurement à ladite modification.

2. Conditions d'achat

Le Site Web est accessible à des clients situés dans le monde entier, bien que la commande en ligne ne soit disponible que pour l'Espagne continentale, les Îles Baléares et les pays européens figurant dans le menu déroulant « Pays/Région » en tant qu'options disponibles. Tout autre utilisateur ne figurant pas dans la liste des pays peut nous contacter à l'adresse info@miolivagourmet.com afin que nous traitions sa commande par un autre moyen.

2.1. Processus de commande

Avant de confirmer sa commande, le client pourra consulter à l'écran le détail complet de son achat, comprenant les produits sélectionnés, les quantités, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison le cas échéant, ainsi que les coordonnées de facturation et de livraison.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement de la part du client.

Une fois le processus de commande finalisé, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande effectuée.

3. Protection des données

Les données personnelles fournies lors du processus de commande seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), selon les dispositions de la Politique de Confidentialité du site web.

4. Politique tarifaire

Les prix des différents produits varient selon le pays dans lequel se trouve l'Utilisateur. Ces prix sont affichés par pays grâce à la géolocalisation ; l'Utilisateur doit donc s'assurer que son adresse IP correspond bien à sa localisation réelle, car le prix final sera celui correspondant à l'adresse de livraison. En cas d'erreur, l'Utilisateur a le droit de réclamer le remboursement du trop-perçu ou de régler la différence de prix.

Si l'Utilisateur passe commande depuis un pays mais que l'adresse de livraison correspond à un autre pays, le prix final sera toujours celui applicable à cette dernière adresse.

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du produit et de la destination. Ils ne seront calculés qu'une fois que le client aura sélectionné une adresse de livraison (par défaut, son adresse principale enregistrée lors de la création du compte ou la dernière adresse utilisée). Dans tous les cas, le montant sera toujours visible par l'Utilisateur avant le paiement et aucun montant supplémentaire ne lui sera réclamé après la validation de la commande.

5. Modes et moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés par le Site Web appartiennent à des tiers (PayPal, TPV virtuel, Bizum, etc.) et sont accessibles via la passerelle de paiement.

Pour régler par carte bancaire via un TPV virtuel, l'acheteur doit remplir un formulaire en indiquant le nom du titulaire de la carte, le type de carte, la date d'expiration et le code de sécurité. Le Site Web n'a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement et ne prend connaissance ni n'enregistre ces données lors de l'opération de paiement.

6. Conditions de livraison

Nous livrons les produits commandés en ligne en Espagne continentale, aux Îles Baléares et dans d'autres destinations en Europe, dès lors qu'elles figurent dans la liste des pays disponibles comme option de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et peuvent être offerts pour certains produits, destinations géographiques ou montants de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison effectifs seront détaillés tout au long du processus de commande et l'acheteur pourra les consulter avant tout paiement.

Mi Oliva Gourmet ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes qui ne lui sont pas directement imputables, à des cas fortuits ou à des cas de force majeure. Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison librement désignée par l'Utilisateur. Mi Oliva Gourmet décline toute responsabilité si la livraison ne peut être effectuée en raison de l'inexactitude ou de la fausseté des informations fournies par l'Utilisateur à cet effet, ainsi que dans le cas où la livraison ne pourrait être réalisée pour des raisons indépendantes de la volonté de Mi Oliva Gourmet, telles que l'absence du destinataire à l'adresse de livraison.

En cas d'absence du destinataire et dans la mesure du possible, un avis de passage sera laissé avec les informations nécessaires pour convenir d'une nouvelle livraison au domicile du destinataire, ou les instructions nécessaires pour que celui-ci récupère le produit à un endroit déterminé. Dans tous les cas, passé un délai de 7 jours à compter de la dernière tentative de livraison sans que la commande ait pu être remise, celle-ci sera retournée à l'expéditeur et le contrat sera résolu.

7. Politique de retour

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la Politique de Retours et de Rétractation publiée sur le site web.

L'acheteur peut également exercer son droit de rétractation entièrement en ligne, conformément à la Directive (UE) 2023/2673, via la fonctionnalité disponible sur miolivagourmet.com/pages/desistimiento, également accessible depuis le pied de page du site web.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur ou d'utilisateur, les tribunaux compétents sont ceux de son domicile.

Le consommateur peut également, s'il le souhaite, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr