Passer au contenu

Panier

Votre panier est vide

Mentions légales

Ceci est une traduction du document original en espagnol fournie à titre informatif. En cas de divergence, seule la version originale en espagnol fait foi.

1. Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, il est précisé que le présent site web, https://miolivagourmet.com, appartient à :

  • Titulaire : Mi Oliva Gourmet Sur, S.L.
  • CIF : B56069024
  • Siège social : C/. Doce de Octubre 1, 2º 2, Córdoba, Espagne
  • Adresse e-mail de contact : info@miolivagourmet.com
  • Téléphone / WhatsApp : 635 30 48 29
  • N° d'enregistrement sanitaire : 16.005415/CO
  • Données d'immatriculation : Registre du commerce de Córdoba, Tome 2567, Folio 201, Feuille CO-37899

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://miolivagourmet.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, incluant, à titre indicatif et non limitatif, textes, photographies, designs, logotypes, signes distinctifs, logiciels et toute autre création protégée par la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

3. Qualité d'utilisateur

L'accès, la navigation ou l'utilisation du site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, sans préjudice des conditions particulières susceptibles de s'appliquer lors de la commande de produits ou de services.

4. Utilisation correcte du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes mentions légales. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à Mi Oliva Gourmet Sur, S.L. ou à des tiers, ou susceptibles de causer un préjudice ou d'entraver le bon fonctionnement du site web.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web appartiennent à Mi Oliva Gourmet Sur, S.L. ou, le cas échéant, à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation, mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est expressément interdite sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire concerné.

6. Exclusion de responsabilité

Mi Oliva Gourmet Sur, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter, notamment, des situations suivantes :

  • interruptions, pannes, erreurs, coupures réseau ou déconnexions ;
  • intrusions illégitimes, virus ou programmes malveillants ;
  • utilisation abusive du site web par les utilisateurs ;
  • manque de véracité, d'exactitude, d'intégrité ou d'actualité des contenus fournis par des tiers.

Néanmoins, toutes les mesures raisonnables seront prises pour garantir le bon fonctionnement du site web.

7. Liens

Dans le cas où le site web contiendrait des liens vers des pages externes, Mi Oliva Gourmet Sur, S.L. ne saurait être tenue responsable des contenus, politiques, pratiques ou de la disponibilité de ces sites web tiers.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que par la Politique de confidentialité accessible depuis le site web.

9. Cookies

Ce site web utilise des cookies internes et tiers à des fins techniques, analytiques et, le cas échéant, publicitaires ou de personnalisation. Vous pouvez obtenir plus d'informations dans la Politique de cookies, où vous pourrez également accepter, refuser ou configurer l'utilisation des cookies selon vos préférences.

10. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige ou question relatif à ce site web, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du consommateur et utilisateur lorsque celui-ci a cette qualité. Dans les autres cas, les parties se soumettront aux tribunaux de Córdoba.

👋 ¡Hola! Soy MªJosé.

Si necesitas ayuda escríbenos por WhatsApp y te ayudamos
¡Hablemos! Powered by
¿Puedo ayudarte en algo?
WhatsApp Icon Hoola