Mentions légales

1. Utilisateurs

L’accès et/ou l’usage de ce site Web attribue la condition d’utilisateur à quiconque accepte, depuis le dit accès et/ou usage, les conditions générales mentionnées dans les termes et conditions, ainsi que celles mentionnées dans ce document. Les conditions citées seront appliquées indépendamment des conditions générales des contrats qui, le cas échéant, sont obligatoirement applicables.

2. Utilisation du Site Web

Le site Web miolivagourmet.com permet l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (on parle désormais de « contenus ») sur Internet appartenant à Mi Oliva Gourmet Sur SL (désormais appelé Mi Oliva Gourmet) ou à ses concédants auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’usage du portail Web. La dite responsabilité s’étend sur l’inscription qui est nécessaire pour accéder aux services ou contenus déterminés. L’inscription octroiera à l’utilisateur la responsabilité de l’apport d’informations véridiques et licites. Lors de l’inscription, l’utilisateur fournira un mot de passe dont il sera responsable, tout en s’engageant à en faire un usage consciencieux et confidentiel. L’utilisateur s’engage à utiliser de façon adéquate les contenus et services (par exemple, les services de commentaires et d’évaluations) que lui offre le site Web et, à caractère indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser (i) à des fins illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) pour diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; (iii) pour endommager les systèmes physiques et logiques de Mi Oliva Gourmet, de ses fournisseurs ou tiers, introduire ou répandre dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment évoqués; (iv) pour essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou trafiquer leurs messages. Mi Oliva Gourmet se réserve le droit de retirer tous les commentaires et toutes les contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, à caractère pornographique, qu’ils portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou s’ils sont jugés inappropriés pour publication. Mi Oliva Gourmet ne sera en aucun cas responsable des opinions divulguées par les utilisateurs à travers les commentaires, les évaluations ou les autres outils de participation. Cependant, Mi Oliva Gourmet se réserve le droit de supprimer toute publication émise ne remplissant pas les critères énoncés dans les présentes conditions.

3. Protection des données

Mi Oliva Gourmet respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le règlement de développement de la Loi Organique et d’autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, à chaque formulaire de récupération des données à caractère personnel, dans les services auxquels l’utilisateur peut accéder à travers le site Web, l’utilisateur sera toujours prévenu de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données, en étant informé de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse mail du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de l’objectif du traitement et, le cas échéant, des communications des données à des personnes tierces. De la même manière, l’entreprise Mi Oliva Gourmet précise qu’elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et qu’elle demandera le consentement de l’utilisateur pour que son adresse mail soit utilisée, à tout instant, à des fins commerciales.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Mi Oliva Gourmet est une marque déposée qui, en tant que telle ou cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments y figurant (à titre indicatif, les images, le son, l’audio, les vidéos, les logiciels ou les textes; les marques ou les logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériels utilisés, les programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.). En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris des modalités de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur un quelconque support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Mi Oliva Gourmet, sont formellement interdites. L’utilisateur pourra visualiser les éléments du site Web, ainsi que les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, dans le cadre d’un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou trafiquer n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité installé dans le site Web.

5. Exclusion de responsabilité dans la navigation, l’accès et la sécurité

Mi Oliva Gourmet n’est pas responsable des dommages produits dans les logiciels et des équipements informatiques des utilisateurs ou des personnes tierces pendant l’utilisation des services offerts sur le site Web. Il incombe à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

Mi Oliva Gourmet n’est pas responsable des dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, produits chez l’utilisateur résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications générées par la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web durant l’activité de celui-ci ou à titre préalable.

6. Mise à jour et modification des contenus et des conditions

L’entreprise Mi Oliva Gourmet se réserve le droit de réaliser, sans préavis, des modifications qu’elle estime opportunes sur son Site Web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus, les services et les conditions d’engagement se prêtant à cette mise à jour que la forme sous laquelle sont présentés ou localisés les contenus à travers le portail Web.

7. Législation applicable et juridiction en cas de litige

Mi Oliva Gourmet et l’utilisateur admettent tous deux qu’en cas d’un quelconque désaccord qui puisse survenir et portant sur l’interprétation, le respect et/ou l’application des présentes normes, ils s’orienteront vers la réglementation espagnole en vigueur, et n’importe quelle controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Puente Genil, en Espagne, avec une renonciation immédiate à la saisie d’un quelconque autre tribunal.

8. Politique de cookies

Le site Web utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. S’il poursuit sa navigation, nous considérons qu’il accepte leur usage. Les cookies sont de petits fichiers de données générés par le biais d’instructions envoyées par les serveurs web aux navigateurs des utilisateurs, et qui sont conservés dans un répertoire spécifique du terminal de ces navigateurs afin de réunir les informations compilées par le fichier.

9. Données d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, datant du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations générales du site Web sont évoquées ci-dessous:

Dénomination commerciale: Mi Oliva Gourmet
Raison sociale: Mi Oliva Gourmet Sur SL
Siège social: C/Ferrviarios 41, Puente Genil, Córdoba, Espagne.
NIF: B14295612
Adresse mail: info@miolivagourmet.com

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